__________________
Joseph CAPUS
Ancien Ministre de l’Agriculture
Président du Comité National des
Appellations d’Origine
Des Vins et Eaux-de-Vie
__________________
L’Evolution de la Législation
sur les
Appellations d’Origine
Genèse des Appellations Contrôlées
__________________
Ouvrage édité par
l’INAO en 1947
Les Fondements de
l’Appellation d’origine des Vins fins
Aucune production de luxe en France n’est soumise
aujourd’hui à un tel contrôle que celle des vins fins et des eaux-de-vie de
marque.
Ce contrôle n’a pas été imposé aux producteurs, mais bien
réclamé par eux pour tenter de mettre fin à une crise des plus graves,
provoquée par des abus sans nombre et dans laquelle allaient sombrer une des
principales richesses de France et une des ses gloires nationales.
La législation qui a établi ce contrôle n’est pas née d’une
improvisation ; elle est le terme final d’une évolution qui a duré trente
ans, provoquant au Parlement des propositions de loi, des discours et des
rapports des plus nombreux.
La crise à laquelle le régime actuel a mis fin aurait pu
être évitée ; elle a été suscitée par une législation maladroite,
ignorante des réalités, origine des émeutes les plus graves qui se soient
produites dans l’Agriculture française.
On verra que la législation sur les appellations d’origine a
souffert d’une suite d’erreurs procédant toutes de la même cause.
Les travaux d’où elle est sortie cette législation avaient
le grave défaut de méconnaître la réalité. Ils s’inspiraient de notions
purement théoriques, livresques ou juridiques. Il s’agissait de régir des faits
naturels, les conditions de la production, que le coté humain, c'est-à-dire la
psychologie des hommes qui devaient obéir à leurs lois.
En somme, on verra au cours de ce travail s’opposer deux
thèses différentes : l’une que j’appelle la thèse réaliste parce qu’elle
tient compte des faits naturels, se résume en quelques lignes :
L’appellation d’origine n’est pas une simple indication de
provenance ; il s’y attache une certaine idée d’originalité et de qualité.
La thèse que je qualifie de réaliste ne sépare pas l’idée
d’origine de l’idée de qualité.
En face d’elle une autre a été érigée, négligeant
complètement les faits et s’en tenant simplement aux mots : l’appellation
d’origine indique l’origine géographique ; on n’a pas à considérer autre
chose en elle et il suffit de protéger l’origine sans songer aux autres
caractères du vin.
Quand la première, seule, pouvait assurer le maintien de la
qualité des vins et donner une garantie, aussi bien au consommateur qu’au producteur
honnête, on l’a écartée ; c’est la seconde, qui, fait incroyable, a
longtemps triomphé.
Dans la protection de appellations d’origine, il faut
envisager deux ordres d’idées : elle doit offrir au consommateur des
garanties d’authenticité : il faut que le vin provienne effectivement de
la région désignée par cette appellation. Mais cela ne suffit pas : dans
le périmètre d’une région géographique ainsi désignée, il existe presque
toujours, à coté des terrains aptes à la production de vins fins, des sols d’une
autre nature, propres seulement à la culture des prairies ou des céréales, ou
même des terrains marécageux.
Le sol étant un des facteurs de l’originalité et de la
qualité du produit, le simple bon sens indique qu’un vignoble planté dans des
terrains impropres ne mérite pas l’appellation d’origine d’une région renommée.
Il est possible aussi que, dans cette région, on plante non pas les cépages
nobles à faible rendement dont les vins ont créé la renommée de l’appellation,
mais des cépages vulgaires, à grand rendement, qui ne peuvent produire que des
vins de qualité inférieure.
Il ne suffit donc pas de garantir l’authenticité du produit,
il importe encore d’en assurer la qualité, dans la mesure où elle dépend du sol
et des cépages.
Ces deux sortes de garanties auraient dû être liées dans la
législation dès le début ; il n’en fut malheureusement pas ainsi.
Il y a donc à considérer et à protéger dans l’appellation
d’origine :
1-
l’origine géographique
2-
les usages de production.
Il existe deux sortes d’usages, également respectables,
également décisifs, également nécessaires à la protection de la marque. Les uns
sont relatifs à l’obtention du produit renommé, les autres à la désignation
géographique de la région de production.
Par conséquent, une législation protectrice des appellations
devra considérer, tout ensemble, ces deux catégories d’usages : ceux qui
régissent l’obtention du produit et ceux qui en déterminent la dénomination.
Considérer les seconds à l’exclusion des autres, ce serait
se livrer à une œuvre artificielle, sans fondement, arbitraire, car on
séparerait des ordres de faits qui sont intimement unis dans la réalité. C’est
pourtant vers cette erreur que s’est orientée la législation, dès la loi de
1905.
La loi de 1905
On peut dire de la loi du 1er août 1905 qu’au
point de vue économique elle fut une des plus parfaites et des plus
efficaces ; elle fut la base de l’organisation de la répression des
fraudes, rendues de plus en plus fréquentes et dangereuses par les progrès de
la science ; elle sauva de la grande crise des fraudes les vins
ordinaires.
Mais quand aux vins fins et à leurs appellations d’origine,
déjà galvaudées, elle se borna à exprimer une intention et, nous allons le
voir, dès le début, elle s’est orientée dans une direction regrettable.
La délimitation des régions à appellations fut une
conséquence de cette loi.
Le but de la loi de 1905 étant de réprimer les fraudes, il
fallait donc définir légalement le produit loyal, préciser quelle était la
région qui, seule, avait le droit de porter le nom d’une appellation d’origine
déterminée.
En 1906, la Société des Viticulteurs de France organisa
une sorte de Congrès des Appellations d’Origine dans lequel les représentants
des grandes régions de vins fins de France étaient appelés à décrire les
dénominations ou marques des vins de leur région ( le mot d’appellation
d’origine n’était pas encore communément employé ).
J’y présentai un rapport détaillé sur les crus de la
Gironde.
Dans mon esprit, ce n’est pas l’origine seule que la loi
devrait défendre, mais la qualité, ou mieux pour dire, les caractéristiques du
vin qui font son originalité.
Aussi attachai-je une grande importance à l’épreuve de la
dégustation et surtout aux facteurs naturels déterminant l’originalité et la
qualité du vin, le sol et les cépages. Mais je tenais à attirer l’attention sur
le danger qu’il y aurait à accorder une appellation d’origine uniquement à
cause de l’origine, sans tenir compte des garanties de la qualité dues à ces
facteurs naturels : le cépage et le sol.
Je disais à ce sujet : (extrait) " En effet, aujourd’hui que les marques d’origine seront
défendues, il serait possible à quelques propriétaires, il faut bien
l’admettre, de planter en cépages à grand rendement et de qualité médiocre
certains sols impropres d’une région renommée ; ils auraient ainsi des vins
d’une authenticité absolue, mais d’une qualité inférieure, capables de
disqualifier la région.
Attachant une telle importance à la qualité, je ne pouvait
négliger l’importance de la dégustation et j’en parlais dans les termes
suivants : Le Tribunal ne sera pas assuré que le vin provient réellement
du lieu dont il porte l’appellation que par un seul moyen : la
dégustation, aidée de l’analyse chimique. Des études devront être entreprises
afin de déterminer les limites entre les divers éléments constitutifs du vin.
A cet effet, une commission composée de courtiers, de
propriétaires, de négociants, dans chaque région intéressée, collaborerait
utilement avec des chimistes œnologues.
La coopération des tous les facteurs du vin donne à chacun
un goût propre : non seulement la dégustation permet de reconnaître les
caractères qui sont communs à tous les vins d’une vaste région, comme l’est le
Médoc, par exemple, mais elle permet de distinguer le cachet spécial ajouté par
certaines influences purement locales, restreintes à une commune, à un terroir,
à un seul cru qui fait que les connaisseurs attachent tant de valeur à la
sincérité de la marque.
La dégustation, comme tous les arts, a une valeur purement
subjective qui dépend de la façon dont elle est appliquée ; mais il ne
manque pas, dans chaque région, de connaisseurs éprouvés et d’une probité
reconnue, capables de devenir des experts aussi vigoureux que consciencieux.
Les exigences nouvelles qui vont naître de cette épreuve
toujours possible de la dégustation seront pour les propriétaires un
encouragement à bien faire et une sauvegarde de la renommée de leur appellation
régionale.
Il y avait, en outre, dans les rapports que je présentai,
une critique des délimitations par l’administration et je posai pour la
première fois l’idée d’une délimitation par les tribunaux. "
L’œuvre législative
Phase administrative
Les Révoltes de
Champagne
En vertu de la loi de 1905, des décrets d’administration
publique furent pris en vue de délimiter les régions vinicoles.
Voie dangereuse, écrit M. Clémentel, où nous retrouvons
successivement toutes les étapes d’une guerre civile moderne : la grève
des élus, le refus de l’impôt et finalement l’insurrection.
Les premiers décrets furent relatifs à la
Champagne. Il y avait alors de profonds dissentiments entre les producteurs de la Marne et ceux de l’Aube appartenant les
uns et les autres à la Champagne considérée comme une province
historique ; mais les terrains, ainsi que les cépages de la Marne, différaient profondément de ceux de
l’Aube. Les conditions naturelles de la production n’étaient pas les mêmes et
pourtant la délimitation administrative, telle qu’elle était alors envisagée,
les confondait sous un même nom.
Le premier décret de délimitation de la
Champagne eut lieu le 17 décembre 1908. Il refusait l’appellation Champagne au
Aubois et, pourtant il ne satisfaisait pas les Marnais. Les 17 et 18 janvier
1911, une véritable émeute se produisit. A la suite de ces incidents, M. André
Lefèvre, député, qui avait eu communication de mon rapport de 1906, reprit la
thèse que j’avais exposée.
Il disait dans la séance du 3 avril 1911 : " La loi est dangereuse, parce
qu’en attribuant administrativement une valeur fictive à tout ce qui est récolté
dans ce périmètre, on donne une prime à ceux qui seraient tentés de planter,
dans de mauvaises terres, des cépages douteux, donnant des vins de qualité
médiocre et qui, cependant, en vertu de la délimitation administrative, auront
très légalement et très régulièrement droit aux noms réputés qu’on a voulu leur
donner. Je dis que le jour où vous aurez lancé à travers le monde, avec la
garantie du Gouvernement et de l’estampille officielle, des quantités de
mauvais vins, des mauvais Bordeaux, des mauvais Champagne, vous n’aurez pas
contribué à relever le nom du produit et à accroître le prestige de la marque. "
Un décret du 7 juin 1911, pris pour satisfaire les
viticulteurs de la Marne, les souleva pour la deuxième fois.
Des maisons de négociants furent pillées. Il fallut encore l’aide des troupes
pour apaiser l’émeute.
Les délimitations administratives échouèrent également dans
le Bordelais.
On voit donc que l’œuvre de délimitation administrative
était entachée d’un double vice : d’une part, cette intervention de
l’administration en matière d’arbitrage et, d’autre part, la tendance des
décrets à ne considérer que l’origine géographique en faisant abstraction des
véritables facteurs de la qualité du vin : le terrain et le cépage.
A partir de ce moment, ces deux conceptions allaient
commencer à se heurter au Parlement : la thèse exigeant des garanties de
qualité pour l’appellation d’origine et la thèse n’exigeant que la seule
origine.
Le conflit entre ces deux doctrines avait commencé au
Parlement avec l’intervention d’André Lefèvre et il continua jusqu’à la
promulgation du décret-loi du 30 juillet 1935, c'est-à-dire pendant toute la
phase des délimitations judiciaires.
Phase judiciaire
Les qualités
substantielles sont prises en considération
Le 30 juin 1911, M. Pams, Ministre de l’Agriculture,
déposait sur le bureau de la chambre un projet de loi, instituant la méthode
des délimitations par la voie judiciaire.
L’article 1er stipulait que, pour la définition
de produits revêtus de certains noms d’origine, les magistrats auraient à tenir
compte, indépendamment de l’origine elle-même, de la nature, de la composition
et des qualité substantielles de ce produit.
La méthode des délimitations administratives était
abandonnée pour faire place à une méthode nouvelle, mais les deux thèses
opposées continuaient à s’affronter.
Elles étaient exposées ainsi par M. Dariac, rapporteur, le
27 février 1913 : " En ce qui concerne le viticulteurs, le seul fait
pour un produit, d’être récolté dans une région doit lui valoir le bénéfice de
l’appellation. Pour les négociants, un vin ne saurait avoir droit à
l’appellation protégée qu’autant qu’il répond à la définition complète du
produit.
Dans ce débat, le consommateur ne saurait cependant être le
seul intéressé qu’on n’entendit point. Si le Parlement veut accorder à la
viticulture une protection qui lui est nécessaire, il est juste aussi qu’il
prenne en considération les vœux de l’acheteur.
Avant d’être déposé au Parlement, le projet de loi fut
soumis au Associations du Commerce et le la
Viticulture de la Gironde, et, après de longues discussions,
intervint, le 18 septembre 1913, l’accord de Bordeaux dont le Gouvernement
adopta la plupart des termes.
Quels étaient les principes de cette loi ?
1°
- L’appellation d’origine est un titre de propriété, et c’est par ces
jugements de tribunaux que seront réglés les conflits qui les concernent.
2°
- La loi s’appliquait à tous les produits agricoles qui tiraient de leur
appellation d’origine une certaine notoriété : vins, eaux-de-vie, fromages,
etc…
3°
- La loi protégeait les produits désignés par l’appellation d’origine
non pas seulement parce qu’il provenaient du lieu d’origine, mais parce qu’ils
avaient été obtenus avec les variétés végétales, et selon les méthodes
culturales qui en avaient fait la valeur.
Le projet qui fut présenté au Parlement par le Ministre de
l’Agriculture d’alors, d’accord avec toutes les Associations agricoles, portait
dans un de ses articles les mots de "qualités
substantielles".
Pour avoir droit à l’appellation d’origine, les produits
devaient présenter deux sortes de conditions :
1° - Avoir
été obtenus dans le lieu ou la région d’origine.
2° - Présenter les qualités
substantielles des produits qui faisaient la notoriété de l’appellation.
L’histoire de cette loi montre les lacunes que présentent
les méthodes de travail parlementaire, et à quel résultat désastreux elles
peuvent aboutir.
La loi vint en discussion le 13 novembre 1913 à la
Chambre ;
elle y consacra cinq séances qui furent des plus confuses où le véritable but
de la loi était complètement négligé.
Les deux doctrines se confrontèrent, mais celle de l’origine
complétée par les qualités substantielles fut assez mal défendue. Les
parlementaires ne croyaient pas que l’appellation d’origine n’est nullement une
propriété collective, bien commun de tous les viticulteurs de la région, dont
chacun peut user, mais dont aucun n’a le droit d’abuser.
Cette façon de concevoir l’appellation d’origine n’avait pas
encore été ainsi présentée au Parlement. Ce n’est que plus tard, dans le
rapport Jenouvrier dont nous allons parler, que le caractère collectif de
l’appellation d’origine fut mis en évidence avec les conséquences qui en
dérivent.
Rapport Jenouvrier
Le texte voté par la
Chambre
fur transmis au Sénat qui nomma une Commission dont les conclusions furent
exposées par le sénateur Jenouvrier. Son rapport fut déposé au Sénat le 22
juillet 1914. C’est une œuvre juridique des plus intéressantes. Il y définit le
véritable caractère des appellations d’origine, droit collectif et non pas
propriété individuelle.
Nous tenons à citer une page fondamentale de ce rapport.
Parlant des produits de qualité qui méritent une appellation
d’origine, il disait :
" La renommée qui s’attachait ainsi à
des produits était le résultat et la récompense des efforts prolongés de
générations successives. "
Les garanties de qualité qu’il fallait exiger pour le droit
à l’appellation d’origine n’étaient pas envisagées, et, quelle que fût la
valeur de ce rapport, les fâcheuses conséquences qu’allait engendrer la loi de
1919 n’en produisirent pas moins. La guerre interrompit l’élaboration de cette
loi. Elle ne fut reprise au Parlement qu’après la paix, au moment où le traité
de Versailles érigeait en principe la protection internationale des
appellations d’origine.
Enfin, la loi fut promulguée le 6 mai 1919.
Effets désastreux de
la loi de 1919
Dès que la paix fut revenue et que les viticulteurs eurent
la possibilité de se livrer à des plantations nouvelles, les méfaits de la loi
de 1919 ne tardèrent pas à se montrer.
Si les mœurs agissent sur les lois, à leur tour les lois ont
une influence sur les mœurs et peuvent les dépraver. On peut dire que certaines
mauvaises lois font les mauvais citoyens.
La loi du 6 mai 1919 est un des exemples les plus frappants
de cette action des lois sur les mœurs.
Un très grand nombre de viticulteurs, jusqu’alors scrupuleux
dans leur conduite à l’égard des lois, ne se rendirent pas compte de
l’immoralité de l’action qu’ils commettaient en créant de nouveaux vignobles à
grand rendement dans des terrains impropres à la culture des vins fins, qui
allaient concurrencer ceux-ci et compromettre la réputation de leur
appellation.
C’est ainsi que je vis se transformer le vignoble rouge des
vins ordinaires des Palus de Barsac en un vignoble blanc, ayant droit aux
célèbres appellations Barsac et Sauternes et dont les vins étaient très loin
d’avoir les qualités de ceux qui avaient fait la renommée de ces appellations.
C’est ainsi également que, dans le Bas Médoc, on substitua aux anciens
vignobles français des hybrides franco-américains à grand rendement d’une
culture plus facile, résistant mieux aux maladies, mais dont les vins étaient
de beaucoup inférieurs aux vins produits par les anciennes vignes de cette
région.
Je dois dire que je fût effrayé de ce mouvement que je
craignais et que j’avais prévu dans mon rapport de 1906. La législation
viticole venait ainsi de s’égarer dans une redoutable aberration.
Une campagne en vue de
réformer la loi du 6 mai 1919
Peu de mois après, je fus nommé député de la
Gironde,
en novembre 1919 : j’étais décidé à faire modifier cette loi néfaste. Ma
première visite fut pour M. Roux, directeur de la
Répression des fraudes au Ministère de l’Agriculture, qui avait été le
collaborateur du ministre Clémentel dans l’élaboration de la loi du 6 mai 1919
sur les fraudes et à qui on devait la formule des qualités substantielles.
Je lui exposai ce que je venais de constater en Gironde. Il
me dit que les mêmes faits de produisaient en Bourgogne et que dans cette
région, un très grand nombre de vignobles d’hybrides franco-américains étaient
en train de se créer. Je lui exposais mon intention d’amender sur ce point la
loi du 6 mai 1919 et je m’assurais de son concours.
Je résolus donc de faire campagne contre cette
interprétation de l’article 1er de la loi du 6 mai 1919, mais je ne
voulais pas livrer la proposition de loi que je projetais au hasard d’un débat
parlementaire. Je compris qu’il fallait d’abord convaincre les associations
viticoles, créer un mouvement dans l’opinion publique et agir par elle sur les
parlementaires.
Je saisis toutes les occasions pour montrer les dangers de
cette loi dont les viticulteurs sérieux pouvaient dès lors s’assurer par
eux-mêmes.
Dans le projet que je méditais, l’appellation d’origine ne
pouvait pas être obtenue grâce à l’origine seule, mais elle devait être
garantie également par les usages de production relatifs aux sols et aux
cépages, comme je l’avais exposé en 1906.
Je pensais qu’il eût été téméraire de reprendre l’expression
"qualités substantielles" et de chercher à faire revenir
au Parlement sur l’opinion qu’il avait exprimée à cet égard. Il me paraissait
plus habile d’édifier la loi sur des principes absolument nouveaux. Il s’agissait
de restituer le mot "usages" figurant dans la loi de 1919 son
plein sens et d’exiger, pour l’appellation d’origine, non seulement les usages
commerciaux qui avaient étendu le nom de la commune primitive, mais encore
certaines coutumes de production telles que le sol et les cépages.
On pouvait supposer qu’après les séances de la
Chambre
de novembre 1913, la thèse de l’origine garantie par la qualité était
définitivement battue. Elle trouva encore des défenseurs et nous allons voir le
conflit se renouveler devant les tribunaux à
cause de l’interprétation donnée au mot "usages" qui
est contenu dans l’article premier de cette loi.
Examen de l’article 1er
de la loi du 6 mai 1919
Nouveaux conflits
entre les deux thèses
Certains tribunaux pensaient que, pour avoir les droits à
une appellation, les produits devaient présenter à la fois les conditions
d’origine et les conditions de production conformes aux usages en vigueur dans
le pays. Pour d’autres, la condition d’origine suffisait.
Examinons le texte de l’article 1er : "Toute personne qui prétendra
qu’une appellation d’origine est appliquée à son préjudice direct ou indirect
et contre son droit, à un produit naturel ou fabriqué contrairement à l’origine
de ce produit, ou à des usages locaux, loyaux et constants, aura une action en
justice pour faire interdire l’usage de cette appellation."
Le moins que l’on puisse dire de cet article, c’est qu’il
n’est pas aisé à comprendre à une première lecture.
On dit que Stendhal, avant de se mettre à la tâche, lisait
quelques passages du Code Civil pour s’entraîner. Son style n’y a certainement
pas gagné en éclat, mais son exemple pourrait être imité par les rédacteurs de
lois. Les auteurs du Code Civil auraient fait au moins trois phrases pour
exprimer les idées contenues en une seule dans cet article.
1-
Une phrase pour définir l’appellation d’origine, comme le
Code Civil définit la propriété (art. 54) ou la vente (art. 1582) par exemple.
2-
Une phrase pour exprimer quelles conditions devait remplir
l’appellation d’origine.
3-
Une phrase pour dire comment devaient se produire les
actions en justice relatives à une appellation.
4-
Pour montrer que les tribunaux avaient un pouvoir
règlementaire dans cette question, on aurait pu ajouter à cet endroit le texte
de l’article 7 disant que les "jugements ou arrêts définitifs décideront à
l’égard de tous les habitants et propriétaires de la même commune ou, le cas
échéant, d’une partie de la même commune."
C’est la rédaction de la phrase n° 2 qui était capitale et
c’est grâce à elle que la loi aurait pu avoir de la clarté à la place du
langage ambigu de l’article premier. C’est là qu’on aurait vu le sens exact que
le législateur voulait donner au mot "usages".
J’ai dit plus haut qu’il existait deux sortes
d’usages : les usages d’ordre commercial et qui avaient fini par étendre à
des lieux contigus le nom d’une appellation d’origine et des usages de
production, notamment ceux qui sont relatifs au sol et aux cépages. C’est dans
cette seconde phrase que le législateur aurait précisé si oui ou non il
entendait que l’appellation d’origine remplît les conditions de ces deux sortes
d’usages.
Il fallait dire : Pour être valable, une appellation
d’origine doit s’appliquer à un produit obtenu dans le lieu de l’origine ou
dans des lieux voisins qui, en vertu d’usages locaux, loyaux et constants, ont
droit à cette appellation d’origine ; de plus, ce produit devra être
obtenu conformément aux usages de production locaux, loyaux et constants.
Faute d’une telle précision, des décisions en sens
contraires se produisirent devant la justice.
Interprétation de la
loi par la Cour de Cassation
La Cour de Cassation, qui eut à trancher
entre des décisions opposées, interpréta l’article 1er de la loi du
6 mai 1919. Elle estima que seuls étaient envisagés par le législateur les
usages relatifs à la délimitation de la région d’origine : on ne devait
donc tenir aucun compte des usages de production.
La loi devient
génératrice de fraudes
L’interprétation de la Cour de Cassation précipita le mouvement
de création des vignobles nouveaux dans les terrains impropres à la culture de
la vigne. On peut dire que le législateur de 1919, par la méconnaissance des
conditions pratiques de la viticulture, avait fait dévier la loi de son but.
Cette loi contre les fraudes était devenue génératrice d’une fraude nouvelle.
Voilà où sont conduites les Assemblées quand elles
légifèrent dans l’abstraction, loin des conditions de la réalité !
Ainsi du vin ne présentant aucun des caractères de celui
pour lequel l’appellation a été instituée, put jouir néanmoins de cette
appellation.
Dans un tel état de choses, que résultait-il ?
C’est que l’appellation de garantissait plus rien.
Le danger que je prévoyais dans mon rapport de 1906, que M.
André Lefèvre annonçait à la tribune en 1911, se réalisait.
Les acheteurs étaient trompés.
Avant la loi de 1919, un vin ne pouvait être authentifié que
par ses qualités propres ; c’est la probité et la confiance, la valeur
professionnelle du commerçant, intermédiaire entre le producteur et le
consommateur, qui était la caution auprès de ce dernier, de l’origine du vin.
Désormais, c’était le titre de mouvement qui authentifiait
le vin, quelle que fut la nature.
C’est pour profiter de ce titre de mouvement donnant une
prime au vin qu’il accompagne, que certains producteurs plantèrent des cépages
communs à grand rendement, dans le périmètre des régions délimitées. Or ce
titre était délivré alors pour tous les vins d’une région, quelle que fut la
valeur. Cette législation fut également néfaste pour les producteurs.
En donnant aux produits médiocres le droit à l’appellation,
la législation de 1919 permettait l’exercice d’une concurrence déloyale à
l’encontre des véritables possesseurs de la marque.
La collectivité, la nation elle-même subissait un préjudice.
Enfin, la protection des appellations ne pouvait plus être
assurée vis-à-vis de l’étranger.
Nécessité d’une loi
nouvelle
Le vote de ma proposition de loi devenait plus pressant et
plus nécessaire que jamais.
J’avais profité de tous les Congrès nationaux dans lesquels
se rencontrent des viticulteurs, et notamment des présidents de syndicats
viticoles des diverses régions de France, pour montrer les dangers de la loi du
6 mai 1919, telle qu’elle était interprétée par la Cour de Cassation. Cinq Congrès nationaux
entre l’année 1920 et 1925 adoptèrent successivement ma proposition.
Je n’étais plus la voix criant dans le désert comme en
1906 ; je n’émettais pas une prévision relative des dangers possibles mais
j’attirais l’attention sur les dangers réels dont on pouvait constater l’existence.
Il se faisait ainsi peu à peu une opinion publique favorable à la réforme de la
loi du 6 mai 1919.
M. Chéron, ministre de l’Agriculture, avait nommé une
commission dite "des grands crus" pour étudier les remèdes nécessités
par la situation critique de la viticulture des vins fins.
Des représentants des grandes régions des vins fins de
France étaient membres de cette Commission et, en ma qualité de président, je
rédigeais ses travaux vers la réforme de la loi de 1919 et je lui fis adopter
le texte de la loi que je devais présenter au Parlement. Etant président du
Groupe de défense paysanne de la Chambre, qui comprenait déjà la moitié de
ses membres, je lui exposai ce projet et je le fis adopter par ce groupe.
Je la déposai au Parlement le 23 juin 1925, signé par 318
députés.
Il était ainsi conçu :
J’intercalai entre le premier et le second alinéa de
l’article premier de la loi du 6 mai 1919 la disposition nouvelle indiquée dans
le texte ci-après en caractères italiques :
"En outre, l’appellation d’origine d’une commune ou d’une région
délimitée conformément aux dispositions du paragraphe précédent ne peut être
appliquée qu’aux produits obtenus dans la région ou commune d’origine,
conformément aux usages locaux, loyaux et constants."
"Pour les vins, l’aire de production et l’encépagement conditionnent
principalement leur appellation d’origine ; en aucun cas les vins
provenant d’hybrides producteurs directs n’ont droit à une appellation
d’origine."
Ainsi les tribunaux pouvaient fixer d’autres conditions que
le sol et les cépages pour établir le droit à l’appellation d’origine.
En 1917, la loi fut enfin votée, dans un scrutin public, par
535 voix contre 0 sous la forme suivante :
" Art.3 – L’article 10 de la même loi
est complété par le dispositions suivantes :
Indépendamment des prescriptions relatives à l’origine,
contenues à l’article 1er de la présente loi, aucun vin n’a le droit
à l’appellation d’origine régionale ou locale s’il de provient de cépages et
d’une aire de production consacrée par des usages locaux, loyaux et constants.
Les vins provenant des hybrides producteurs directs n’ont en
aucun cas droit à une appellation d’origine. "
Avantages de la loi de
1927
Elle assura le triomphe définitif de la thèse de l’origine
garantie par la qualité. La thèse de l’origine seule, source de tant de
déboires, était désormais abandonnée pour toujours.
Insuffisance de la loi
Si cette loi n’a pas produit le plein effet qu’on attendait
d’elle, c’est pour les deux raisons suivantes :
1 – Elle était facultative, et ne fut appliquée que dans peu
de régions. Elle avait bien été approuvée et réclamée par des présidents de
syndicats dans des Congrès nationaux, mais ces syndicats de représentaient
qu’une élite, qu’une minorité de viticulteurs, et quand il fallut appliquer les
disciplines nouvelles à la majorité, ils ne rencontrèrent plus les approbations
nécessaires. Un grand nombre de régions à appellations non règlementées par les
tribunaux conformément à la loi nouvelle, se trouvait sous le régime de la loi
du 6 mai 1919 ; aussi continuait-on à user de cépages à grand rendement,
plantés dans des terrains plus propres à la quantité qu’à la qualité.
2 – Le texte primitif que j’avais présenté au Parlement
avait été tronqué : il exigeait comme conditions de l’appellation, non seulement
les cépages et les terrains traditionnels, mais encore certains usages de
production ; mais c’est surtout au degré minimum que nous songions. Il est
très regrettable que le Parlement ai rejeté cette condition, car on vit encore
dans des régions à appellation des vins de 7° obtenus à raison de 120 à 200
hectolitres à l’hectare, c'est-à-dire avec des rendements quadruples de ce que devrait être celui d’un vin à
appellation.
On voit donc combien les appellations présentaient de
différence entre elles quant aux garanties qu’elles offraient. On pouvait les
ranger à cet égard en quatre catégories :
1 – Pour les unes, il existait une véritable discipline de
la production imposée par un jugement dans lequel non seulement l’aire de
production, les cépages, mais encore le degré minimum et certaines conditions
culturales étaient déterminées comme conditions à l’appellation.
Ces appellations n’étaient qu’une rare exception. Elles
montraient aux autres le chemin à
suivre.
2 – Pour deux appellations célèbres de la
Gironde,
la loi de 1927 fut mal comprise et mal appliquée par les tribunaux.
3 – Dans d’autres appellations, la loi du 22 juillet 1927
avait été appliquée strictement. Les deux seules conditions exigées :
l’aire de production et l’encépagement avaient été fixées par un jugement.
4 – Pour d’autres appellations enfin, et c’était une grande
majorité, la loi de 1917 n’était pas entrée en vigueur. Les appellations
loyales étaient confondues avec les autres.
La loi du 1er janvier 1930 entendait bien qu’une
distinction fût faite entre la simple indication du lieu de production d’un vin
courant et l’appellation d’origine d’un vin fin, quand elle dit dans son
article 2 : "En aucun cas
il ne devrait y avoir de confusion entre l’indication du lieu de production et
de l’appellation d’origine." Mais
elle ne donnait aucun moyen pour éviter cette confusion. Elle demandait, en
quelque sorte, l’impossible. Pour bénéficier des avantages concédés aux vins à
appellation, un très grand nombre de producteurs de vins courants déclarèrent
leur vin sous une appellation d’origine.
On ne s’explique pas une telle naïveté de la part du
législateur ; comme nous avons eu l’occasion de le dire déjà, il semble
que le coté humain leur échappa complètement. Il en résulta une multiplication
du nombre des appellations qui contribuèrent à égarer le consommateur.
Autres causes du
foisonnement des appellations d’origine
La loi du 6 mai 1919 stipule que les jugements d’appel en
matière d’appellation d’origine sont suspensifs quand les litiges sont portés
devant la Cour de Cassation. Aussi les producteurs qui bénéficiaient
indûment d’une appellation avaient perdu leur cause devant la Cour d’Appel, n’hésitaient pas à la
porter devant la Cour de Cassation et à user ainsi
d’appellations litigieuses en attendant l’arrêt de la Cour. Ils gagnaient ainsi un temps qu’il leur
était précieux et les bénéfices qu’il tiraient d’une appellation appliquée
indûment compensaient largement les frais de procédure. Aussi, les appels
devant la Cour de Cassation étaient-ils presque la règle.
Enfin, l’article 3 du 1er janvier 1930 qui
interdit dans la dénomination des vins les mots "crus", "châteaux", etc., quand ils désignent non un domaine mais un cru fictif
n’appliquait pas cette interdiction aux vins déclarés avec une appellation
d’origine. Alors les négociants qui avaient réussi à lancer des clos
imaginaires déclarèrent ces crus fictifs avec une appellation d’origine,
communale ou régionale, qu’ils n’avaient jamais songé à revendiquer auparavant.
On aurait dit que la loi cherchait les occasions qui
pouvaient permettre la multiplication des appellations d’origine.
Enfin, des producteurs engageaient devant les tribunaux des
procès fictifs afin de faire délimiter par un jugement leur région viticole en
se fondant sur des considérations géographiques et les tribunaux délimitaient
ainsi des régions nouvelles sans rechercher si l’appellation ainsi délimitées
recouvrait des vins d’une certaine qualité, ni même si elle avait une certaine
notoriété en vertu d’usage locaux et constants.
En vue de remédier à la surproduction, une loi dite "statut viticole", en date du 4 juillet 1931, dont
nous allons parler plus loin, prévoyait une certain nombre de dispositions
frappant des propriétaires produisant plus de 400 hectolitres : des
redevances atteignant les hauts rendements et les récoltes importantes ;
la limitation des plantations, le blocage d’une partie de la récolte dans
certaines années, la distillation obligatoire d’un certain pourcentage de la
récolte. Or, les vins à appellation d’origine étaient dispensés de ces mesures,
quelle que fut la valeur de l’appellation d’origine. De là, la création d’un
grand nombre d’appellations d’origine improvisées.
Enfin, ajoutons que la
Parlement lui-même, contrairement aux principes qu’il s’était imposés et à la
doctrine formulée dans le loi du 6 mars 1919, commença à se livrer, sous la
poussée des représentants de certaines régions, à la délimitation de certaines
appellations d’origine sans fixer aucune garantie de qualité relative aux sols
ou aux cépages, et cette délimitation, ayant ainsi une formule légale,
comportait l’exonération des contraintes imposées aux viticulteurs de vins
courants par le statut vinicole.
C'est-à-dire que le désordre était arrivé à son comble.
M. Lafforgue, directeur des services agricoles de la
Gironde,
écrivait à ce sujet dans une étude objective et documentée : "La proportion des vins déclarés
avec appellation s’est accrue en 15 années d’une manière inquiétante. C’est là,
à notre avis, une des causes essentielles de la crise qui pèse si lourdement
sur les vins de qualité réelle".
En 1923, la totalité des vins déclarés avec une appellation
d’origine n’excédait pas 5 millions d’hectolitres. Elle est montée à
9 995 682 Hl en 1931 et à 15 720 756 Hl en 1934.
De 1930 à 1939, la moyenne des vins déclarés avec
appellation d’origine était de
10 700
00 Hl, soit 19 % de la production métropolitaine. Les producteurs de vins
courants du Midi et de l’Algérie, durement atteints par le blocage,
protestèrent avec raison contre les dispenses accordées à des producteurs de
vins courants, grâce à des appellations d’origine fallacieuses.
Un mouvement
général s’éleva contre ces abus ; il était de toute nécessité que l’on y
mit fin.
Le statut
viticole : une évolution des mœurs
A partir de 1927, une crise, sans cesse croissante, due à la
surproduction, a sévi dans le commerce des vins ordinaires.
En 1931, le Parlement eut à se prononcer sur un système
d’organisation de la production viticole qui avait pour but de règlementer les
ventes et d’empêcher la crise. Il s’agissait de maintenir un équilibre entre
l’offre et la demande, en réduisant la première et en augmentant la deuxième.
C’est cet essai d’organisation qu’on a appelé le statut viticole.
Il importait de prévenir les dangers que la surproduction a
provoqués dans le monde entier, aussi bien en Amérique qu’en Europe.
Le statut viticole de 1931 interdisait les plantations
pendant dix ans pour les propriétés de plus de 10
hectares. Sa mesure la plus importante était le blocage, c'est-à-dire
l’interdiction faite aux viticulteurs récoltant plus de 400 hectolitres
d’expédier au-delà d’une proportion déterminée de la récolte. Une distillation
obligatoire leur était imposée lorsque les disponibilités totales, d’après les
déclarations de récolte, dépassaient un maximum fixé.
C’était là des mesures tout à fait nouvelles, qui
contrastaient avec le libéralisme de l’époque ; c’était une entreprise,
non pas d’économie dirigée par l’Etat, mais plutôt d’économie organisée par la
Profession elle-même, car les Pouvoirs publics ne faisaient qu’entériner des
mesures réclamées par les producteurs.
C’était le premier essai d’organisation de la production en
France.
Cette tentative révèle une véritable évolution dans les
mœurs ; elle montre que la profession était prête à subir certaines
contraintes en vue d’obvier à des dangers menaçants.
Seuls, à cette époque, les producteurs de vins fins
jouissaient donc de la liberté la plus absolue.
Nous avons montré que cette liberté allait jusqu’à
l’anarchie.
A la vérité, la crise des vins fins, comme on a pu le voir,
était complètement différente de celle des vins ordinaires puisqu’il n’y avait
pas de surproduction de vins fins ; bien au contraire, car les surfaces
plantées en vigne étaient réduites dans les pays de production renommée.
Mais la discipline économique que s’imposaient les
producteurs de vins courants était un exemple pour les producteurs de vins
fins.
Si l’on songe à l’irritation causée chez les producteurs de
vin ordinaire par le nombre toujours croissant des viticulteurs échappant,
grâce à des appellations fallacieuses, au blocage et distillation ; si
l’on considère, d’autre part, la déclaration constatée de 16 millions
d’hectolitres de vin en appellation d’origine, si l’on envisage enfin ce que l’on
appelait alors, à juste titre, " les
scandale des appellations d’origine ",
on aboutit logiquement à cette conclusion que le moment était venu de faire
accepter aux producteurs de vin fin l’effort de la discipline exigée par la loi
que j’avais l’intention de proposer au Sénat.
Phase technique
Examen des solutions
Devant le discrédit où étaient tombées les appellations
d’origine, que fallait-il faire ?
Devait-on fermer les yeux ?
Alors on laissait disparaître une richesse nationale.
Il n’y a pas de produit de qualité sans une appellation qui
le distingue et le différencie du produit ordinaire. Mais il n’y a pas
d’appellation viable sans protection.
Renoncer à protéger les appellations d’origine vinicoles,
c’était renoncer à toute politique de la qualité en matière viticole.
Les vins fins d’aujourd’hui sont aussi bon que jadis, et
leur production est peut-être le seul mode de l’activité humaine dans lequel, à
cette époque, il n’y eut pas d’exagération de la production, car chaque année
on avait arraché avant la guerre de 1914 des milliers d’hectares dans les
vignobles les plus réputés.
Fallait-il permettre que les producteurs de vins fins,
atteints déjà si gravement par la crise de l’exportation, vissent leur
production compromise par la concurrence déloyale des producteurs de vins
ordinaires, sans originalité, sans supériorité, qui n’avait cherché dans
l’appellation d’origine qu’un moyen d’échapper aux lourdes charges du statut
viticole pesant sur les vins ordinaires.
Allait-on refuser toute protection aussi bien au
consommateur qu’au producteur loyal ?
Allait-on permettre qu’un consommateur achetant au-dessus du
prix du vin ordinaire un vin à appellation d’origine, ait deux chances sur
trois d’être trompé ?
La France est le pays du monde qui a fait le
plus d’efforts en faveur de la protection de la propriété industrielle,
littéraire, artistique, viticole. Les juristes qu’elle a envoyés dans les
Congrès internationaux ont fait autorité. Elle a imposé dans les traités de
paix la défense de ses appellations dans 24 nations.
La France, qui a les plus nombreuses et les
plus prestigieuses appellations d’origine allait-elle se laisser devancer dans
la protection de ces appellations par l’Italie, le Portugal, l’Espagne, le
Luxembourg ?
Il s’agissait ici d’un intérêt national au premier chef.
Que faire ? Impossible de laisser les choses en l’état.
Il fallait donc tenter un effort de redressement ou avouer la faillite de la France dans le domaine où, depuis des
siècles, elle occupe la place la plus éminente et à une époque où le salut de
sa production est dans la recherche de la qualité.
Examinons les solutions possibles.
Je pense qu’il pouvait suffire de ramener le volume des
appellations d’origine à ce qu’il devait être réellement, c'est-à-dire de 16
millions d’hectolitres à 5 ou 6 millions.
C’était évidement le désir général ; la grande
préoccupation était alors de faire disparaître les fausses appellations
d’origine. On pensait que les véritables appellations d’origine qui
subsisteraient conserveraient leurs anciennes qualités et mériteraient leur
réputation.
Mais comment parvenir à cette sélection ? Comment
n’admettre sous une appellation d’origine que les seuls vins de qualité obtenus
conformément aux anciens usages locaux qui avaient créé leur réputation ?
On ne pouvait y parvenir que par le contrôle de chacun des
éléments de la production : le sol, les cépages, les méthodes de culture.
Dépôt et promulgation
de la loi sur les appellations contrôlées
Tel fut le but de la proposition de loi que je déposai
devant le Sénat, le 12 mars 1935.
Je disais dans l’exposé des motifs : " Le problème qui se posait à nous
était double :
1° - Permettre au consommateur de distinguer facilement les
appellations qui recouvrent des vins de qualité de celles qui ne s’appliquent
qu’à des vins ordinaires ;
2° - Pour les appellations qui, jusqu’à ces temps derniers,
ne s’appliquaient qu’à des produits de choix, instituer une discipline de la
production, un contrôle et une garantie de la qualité. Dans ce but, exiger pour
les appellations véritables certaines conditions de production, non seulement
relatives aux cépages et à l’aire de production, mais encore à une limitation
de la production moyenne à l’hectare et à un degré minimum, conditions
variables selon les appellations. Mais qui pourra fixer ces conditions ?
Les tribunaux ? On conçoit qu’on ait fait appel à eux pour déterminer la
délimitation des appellations, car il pouvait y avoir un litige entre parties
adverses réclamant l’usage d’une appellation.
Mais il s’agit maintenant d’assurer la qualité des vins
recouverts de ces appellations d’origine, de la garantir devant les
consommateurs, en un mot d’établir une discipline de la production.
Evidemment, ce ne peut être l’œuvre des tribunaux, cette
discipline étant une œuvre éminemment professionnelle ne peut être instituée
que par les intéressés eux-mêmes.
Il est naturel que l’administration y collabore ; mais
il ne paraît pas possible qu’elle accomplisse seule cette tâche.
Dès que la loi de 1919 a donné un statut aux appellations
d’origine, il s’est créé dans toutes les régions de vins fins des Syndicats
pour la défense des appellations d’origine, puis des Unions ou des Fédérations
de syndicats.
C’est leur groupement qui peut avec le plus d’autorité et de
compétence déterminer les conditions de production de chaque appellation, grâce
au concours des associations locales, des experts locaux, des fonctionnaires
spécialisés.
Ces conditions pourront varier selon les régions, mais elles
devront être inspirées par une doctrine unique : l’élimination des cépages
communs et des terrains impropres, l’établissement d’un degré minimum et d’un
rendement maximum, variables selon les appellations.
L’Etat sera représenté dans le Comité, et il le sera par un
nombre important de fonctionnaires.
Il s’agit maintenant de différencier les appellations
d’origine s’appliquant à des vins fins, dont la qualité est contrôlée, de
celles qui recouvrent des vins ordinaires.
On ne peut interdire à des viticulteurs de donner à leurs
vins, quels qu’ils soient, un nom d’origine. Mais on peut faire connaître au
consommateur que certaines appellations correspondent à des vins de choix. Ces
appellations s’appelleront "contrôlées
".
Par ce seul fait, une sélection sera instituée dans les
appellations ".
Dans l’exposé des motifs, je prévoyais également la création
du Comité National.
J’exposai la proposition de loi instituant les appellations
contrôlées sur les bases que je viens d’indiquer au Groupe Viticole du Sénat
qui l’adopta.
Elle fut signée par tous les représentants des régions de
vins fins et déposée le 22 mars 1935.
Il y avait donc dans chaque région viticole deux
appellations de même nom : l’une contrôlée et l’autre libre, qu’on
appelait appellation simple.
Bien que le régime de l’appellation unique ne fût pas imposé
aux viticulteurs, néanmoins ceux qui se décidèrent à l’adopter se montrèrent
d’année en année de plus en plus nombreux.
C’est le 3 avril 1942 que l’appellation contrôlée est
devenue obligatoire.
haut de page